CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Dénomination sociale : Poseidonia and So

Forme juridique : SARL

Capital social : 30 000 €

Adresse du siège social : 100 route de Paris – 69260 Charbonnières-les-Bains – France

Numéro SIRET : 94498417800011

Numéro RCS : LYON 987357613

Code NAF : 6910Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88944984178

Téléphone : 04 87 78 95 35

Téléphone : 06 11 04 18 86

Email : contact@poseidoniaandso.com

Site web : www.poseidoniaandso.com

Directeur de publication : Franck Aldana Compan

Hébergement du site : Favlab.net exploité par Multitech-Lyon

Adresse de l’hébergeur : 18 rue de la Favorite – 69005 Lyon

Contact hébergeur : contact@multitech-lyon.com – 06 76 71 39 50

Assurance responsabilité civile professionnelle :

Compagnie : [À COMPLÉTER – Nom de l’assureur]

Police n° : [À COMPLÉTER – Numéro de police]

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits de la mer réalisées sur le site www.poseidoniaandso.com par la société Poseidonia and So.

La validation de toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur, à l’exclusion de toute autre condition.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version contradictoire.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 Description des produits

Poseidonia and So commercialise des produits de la mer frais : poissons, crustacés, mollusques et coquillages.

Tous nos produits respectent la réglementation européenne sur la traçabilité (Règlement CE 1379/2013) et l’hygiène alimentaire (Règlement CE 852/2004).

3.2 Informations produits

Conformément au Règlement CE 1379/2013, chaque produit indique :

• La dénomination commerciale et le nom scientifique de l’espèce
• La méthode de production (pêché, élevé)
• La zone de pêche FAO ou le pays d’élevage
• La catégorie d’engin de pêche utilisé
• L’indication de décongélation si applicable

3.3 Photos

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement du produit livré en raison de la variabilité naturelle des produits de la mer.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE LIVRAISON

4.1 Livraison Locale (Métropole Lyonnaise)

Zones Couvertes

Notre service de livraison express couvre 29 communes de la métropole lyonnaise avec contrôle strict de la chaîne du froid (0-4°C) :

Délais : Livraison sous 24h après validation de commande, du lundi au samedi avant 13h.

4.2 Livraison Nationale et Internationale via Chronofresh

Couverture Géographique

• Nationale : France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées)
• Internationale : Espagne (produits frais) et Belgique (frais/surgelés)

Conditions Spécifiques

• Températures :
  • Frais : 0 à 4°C
  • Surgelés : -18°C (±2°C tolérés)
• Emballage : Conteneurs isothermes certifiés ATP (60x40x40 cm max)
• Suivi : Traçabilité temps réel via plateforme Chronofresh

Tarification Progressive

Exemple : Colis de 7 kg = 32,70 €

4.3 Vérification du code postal

Le système vérifie automatiquement la faisabilité de la livraison selon le code postal renseigné. Toute commande vers une zone non couverte sera automatiquement annulée et remboursée.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

5.1 Chaîne du Froid

Chronofresh garantit le respect des températures durant le transport avec :

• Capteurs de température connectés
• Véhicules équipés de chambres froides ATP
• Refus des colis mal conditionnés à l’expédition

5.2 Assurance

• Couverture des ruptures de température imputables au transporteur
• Exclusion des défauts d’emballage fourni par l’expéditeur

5.3 Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux produits frais périssables.

ARTICLE 6 – PROCÉDURE DE LIVRAISON

1. Préparation : Colis scellé avec indicateur de température
2. Suivi : Notification SMS/email avec créneau horaire
3. Réception : Signature obligatoire avec vérification visuelle

En cas d’absence : Relivraison sous 24h ou remise en point relais réfrigéré.

ARTICLE 7 – COMMANDES

7.1 Processus de commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site www.poseidoniaandso.com selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et de l’adresse de livraison
3. Choix du mode de paiement
4. Validation définitive après vérification du récapitulatif
5. Confirmation par email de la prise en compte de la commande

7.2 Horaires de commande

Commandes passées avant 01h00 : Livraison possible le lendemain ou surlendemain selon les arrivages

Commandes du samedi, dimanche et lundi : Livraison le mardi ou mercredi suivant

Aucune livraison n’est assurée les jours fériés et lendemains de jours fériés.

7.3 Confirmation de commande

Toute commande fait l’objet d’un accusé de réception par email confirmant :

• Le numéro de commande
• Le détail des produits commandés
• Le montant total incluant les frais de livraison
• L’adresse et le créneau de livraison

ARTICLE 8 – PRIX ET PAIEMENT

8.1 Prix

Les prix sont affichés en euros TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

8.2 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• [AUTRES MOYENS À COMPLÉTER]

Le paiement s’effectue immédiatement lors de la validation de la commande par liaison sécurisée SSL.

8.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par email au client dans les 48 heures suivant la livraison.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS QUALITÉ

En cas de problème de qualité ou de non-conformité, le client dispose de 2 heures après la livraison pour nous contacter :

• Téléphone : 04 87 78 95 35
• Email : contact@poseidoniaandso.com

Tout signalement doit être accompagné de photos du produit concerné.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

10.1 Garantie légale de conformité

Poseidonia and So garantit la conformité des produits livrés selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

10.2 Respect de la chaîne du froid

Nous garantissons le respect strict de la chaîne du froid durant le transport grâce à notre partenaire Chronofresh.

10.3 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Retard de livraison dû à un cas de force majeure
• Mauvaise conservation du produit après livraison
• Absence du client lors de la livraison

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la livraison.

11.2 Durée de conservation

Les données de commande sont conservées 10 ans pour respecter les obligations de traçabilité alimentaire.

11.3 Droits des clients

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Contact : contact@poseidoniaandso.com

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER – Nom du médiateur choisi]

Coordonnées : [À COMPLÉTER – Adresse et contact du médiateur]

Site web : [À COMPLÉTER – Site du médiateur]

Cette possibilité de recours à la médiation vous est ouverte dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite adressée à notre service client.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Modification des CGV

Poseidonia and So se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

14.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.

14.3 Archivage

Les communications, commandes et factures sont archivées conformément à la réglementation en vigueur et constituent des preuves des transactions.

Contact service client :

Email : contact@poseidoniaandso.com

Téléphone : 04 87 78 95 35

Adresse : 100 route de Paris – 69260 Charbonnières-les-Bains

Version des CGV en vigueur au 01/06/2025